Ce qu'il faut savoir pour se marier ?
1 - Être majeur :
- Avoir au moins 18 ans.
2- Être célibataire :
- N'avoir jamais été marié, soit être veuf ou divorcé, que ce soit en France ou à l'étranger.
A noter : une personne en instance de divorce ou séparée de corps est une personne mariée.
En revanche on peut se marier même si on est déjà Pacsé, que ce soit ou non avec le futur époux.
3 - Ne pas être un parent du futur époux (se) :
- Un lien de parenté ou d'alliance trop proche est une cause d'empêchement du mariage.
4 - Un consentement libre et éclairé :
- Chacun doit consentir au mariage, de façon libre et éclairée.
- Si l'un des futurs époux est sous tutelle ou sous curatelle, il doit obtenir l'accord du curateur, du juge des tutelles ou du conseil de famille avant de pouvoir se marier.
Où se marier ?
- Le mariage peut être célébré dans la commune où l'un des futurs époux à son domicile ou sa résidence établie depuis au moins 1 mois d'habitation continue.
- Le mariage peut être célébré dans la commune du domicile ou de résidence d'un des parents des futurs époux.
Comment faire la démarche ?
- Les futurs époux doivent retirer un dossier à la mairie.
- La date du mariage est fixée lors du retrait du dossier.
- Le dossier complet doit être déposé à la mairie au moins 1 mois avant la date du mariage.
Pièces à fournir
Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :
- Original de la pièce d'identité
- Justificatif de domicile ou de résidence
- Acte de naissance de moins de 3mois
- Attestation sur l'honneur (dans le livret remis par la mairie)
- Photocopie des pièces d'identités des témoins
- Liste des témoins (dans le livret remis par la mairie)
- Déclaration des témoins (dans le livret remis par la mairie)
- Certificat du notaire si un contrat de mariage est conclu
- Livret de famille si les époux ont eu des enfants avant le mariage
Publication des bans
L'annonce officielle du mariage est réalisée par la publication d'avis appelés bans. Ils sont affichés à la porte de la mairie du mariage, ainsi qu'à celle des mairies où l'un ou l'autre des époux a son domicile, pendant 10 jours. Ils contiennent les prénoms, noms, professions, domiciles ou résidences des futurs époux, ainsi que le lieu où le mariage doit être célébré.
