Tous les procès-verbaux des réunions du conseil municipal

Depuis le 1er juillet 2022, la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale) est entrée en vigueur. Cette réforme est introduite par l’ordonnance n° 2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021.

Toutes les délibérations du conseil municipal sont donc consultables sur papier à la mairie depuis le 1er juillet. Les procès verbaux des réunions du conseil municipal restent disponibles sur le site.